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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


A l'article 20.1 (c) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le terme : « agences » est supprimé et remplacé par le mot : « établissements ».