Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats et du matériel de vote pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.