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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats et du matériel de vote pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats et du matériel de vote pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA))


Les professions de foi des candidats sont d'un format maximal de 210 × 297 millimètres, d'un grammage maximal de 80 grammes et comportent un feuillet unique imprimé éventuellement en recto-verso. Elles sont réalisées sur du papier blanc avec une impression en noir.
Pour un même département, il est imprimé, quelle que soit la circonscription, une profession de foi unique pour toutes les listes et tous les candidats présentés ou se réclamant d'un même syndicat ou d'une même organisation professionnelle.