Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Aux paragraphes b et c du chapitre 1er et au paragraphe b du chapitre 2 de l'article 20 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « sept jours » et les termes : « quinze jours » sont remplacés par les termes : « soixante jours ».