Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »)

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.