Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »)

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé ».
Il peut se faire représenter.