Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)

Aux articles L. 4112-1, L. 4123-5, L. 4151-5-1, L. 4221-4, L. 4221-9, L. 4221-14-1, L. 4311-12, L. 4343-3, L. 4381-1-2 et L. 4381-4 du même code, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».