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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans le 12e arrondissement de Paris et dans le ressort territorial du centre des impôts du 12e arrondissement Les Quinze-Vingts, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Paris 12e arrondissement 1re division.