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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Sommesous, de Soudé et de Dommartin-Lettrée, dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Châlons-en-Champagne, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).