Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Migné-Auxances, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Biard, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Poitiers (Vienne).