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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Poitiers et dans le ressort territorial du centre des impôts de Poitiers Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Poitiers (Vienne).