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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « Etablissement public de santé de Lomagne », issu de la fusion de l'hôpital local de Lectoure et de l'hôpital local de Fleurance, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleurance (Gers).