Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ



DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

06 - Alpes-Maritimes

Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes

Nice

1er janvier 2010

59 - Nord

Pôle de recouvrement spécialisé du Nord

Lille

1er janvier 2010

84 - Vaucluse

Pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse

Avignon

1er janvier 2010

85 - Vendée

Pôle de recouvrement spécialisé de Vendée

La Roche-sur-Yon

1er janvier 2010

971 - Guadeloupe

Pôle de recouvrement spécialisé de Guadeloupe

Lamentin

1er janvier 2010