Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 13 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux ;
― l'arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux.