Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)
L'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :