Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé, après les mots : « d'adjoint du conservateur de bibliothèques » sont insérés les mots : « ou à diriger l'un des secteurs d'activités de l'établissement ».