Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)

L'article 22 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2° est supprimé.
2° Le 3° devient le 2° et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.