Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)

Les premier et deuxième alinéas de l'article 18 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage. »