L'arrêté du 4 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. ― L'article 19 est rédigé comme suit :
« A l'issue de la vérification de l'installation, un certificat d'installation est délivré, conformément à l'article 24 du décret du 3 mai 2001 susvisé. »
II. ― A l'article 29, les mots : « à partir du 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « à partir du 31 mars 2010 » et les mots : « après le 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « après le 31 mars 2010 ».