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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009)


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur de l'énergie, la directrice de la législation fiscale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.