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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009)


Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.