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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)


L'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.