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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009)


Le décret du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifié :
1° Le tableau du b du 1° de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

MONTANT DE L'AIDE (en euros)

Année de facturation

2008

2009

2010

2011

2012

Taux 60

5   000

5   000

5   000

5   000

5   000

60 ¸ taux 90

 

 

 

 

1   000
1   000
1   000

90 ¸ taux 95

 

 

 

 

500
1   000
1   000

95 ¸ taux 100

 

 

500

500

 

100 ¸ taux 105

 

 

 

 


105 ¸ taux 110

 

 

 

 

 
700
700

110 ¸ taux 115

 

 

 

 

 
100

115 ¸ taux 120

 

 

100

100

 

120 ¸ taux 125

 

 

 

 

 
200
200
0

125 ¸ 125 taux 130

 

 

0

0

 


2° Après le tableau du b du 1° de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars 2010 bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 décembre 2009. » ;
3° Au 8° de l'article 4, après les mots : « facturation du véhicule neuf. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces délais sont toutefois portés à un an pour les véhicules neufs facturés au plus tard le 31 décembre 2009. » ;
4° A l'article 11, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est toutefois porté à un an lorsque la facturation du véhicule ou les travaux de transformation sont intervenus au plus tard le 31 décembre 2009. »