Article 2 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire)
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.