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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.