En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées de droit au titre de l'article L. 143-3 du code des assurances pour exercer en France des activités de retraite professionnelle supplémentaire dans les branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :
Allianz Vie, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
Cardif Assurance Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 1, boulevard Haussmann :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Gan Assurances Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.