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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

En application du deuxième alinéa de l'article D. 752-56 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural sont affectées à la couverture des charges de ce régime comme suit :

	POUR LES CHEFS D'EXPLOITATION ou d'entreprise à titre		POUR LES COLLABORATEURS, LES CONJOINTS participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise, les aides familiaux et les associés d'exploitation		POUR LES PERSONNES mentionnées au II de l'art. L. 752-1 du code rural
	Principal visés au 1° de l'article 1er ci-dessus (en %)	Secondaire visés au 2° de l'article 1er ci-dessus (en %)	Visés au 1° de l'article 2 ci-dessus (en %)	Visés au 2° de l'article 2 ci-dessus (en %)	Visés au 3° de l'article 2 ci-dessus (en %)
Charges techniques	84,00	84,00	72,61	72,61	84,00
Fonds de prévention	6,19	6,19	0,00	0,00	6,19
Frais de gestion	9,81	9,81	27,39	27,39	9,81
Comprenant une part revenant aux organismes gestionnaires du régime	6,34	6,34	17,72	17,72	6,34
Comprenant une part revenant à la MSA en sa qualité de caisse pivot	3,47	3,47	9,67	9,67	3,47
Dont contrôle médical	1,68	1,68	4,60	4,60	1,68