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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail)


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »