Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 29 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre de la campagne 2009-2010)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2009 dans le cadre du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) (1) et relatif au financement des actions de promotion, communication, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région corse sont étendues pour la campagne 2009-2010.