Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion, absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Oréade, mutuelle des Landes, au profit de la mutuelle Prévifrance mutualité.