Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique)

L'arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique est abrogé.