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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1579 du 16 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1579 du 16 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Outre-mer		  
269 600
474 600

Conditions de vie outre-mer
123
269 600
474 600

Sécurité civile		  
1 617 600
4 907 600

Intervention des services opérationnels
161
1 617 600
4 907 600

Totaux

1 887 200
5 382 200

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense		  
1 887 200
5 382 200

Equipement des forces
146

3 495 000

Préparation et emploi des forces
178
1 887 200
1 887 200

Totaux

1 887 200
5 382 200

Dont titre 2.