L'article 52 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Arnaud Tomasi, ingénieur des mines, Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et Mme Patricia Phené, administratrice civile hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »