Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne)

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.