Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.