Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord à :
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.