Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle », délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Agopian, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation ;
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.