Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à :
M. Dominique ESPERON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique TARJON, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain CAILLABET, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Daniel CAPDET, ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne ;
M. Christian RAULT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Khaled SOUEIDAN, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Victor KADILA, attaché d'administration de l'aviation civile.