Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Gouret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Hodoul, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Chauvière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Monneur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M Gérard Verdin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.