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Article 5 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))

Article 5 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))


Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports, à :
M. Serge PASQUALINI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup CREUX, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle MARQUANT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel ZUCKERMAN, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques GASSIOT-TALLABOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon CHALAYER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique HUBERT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Mireille PAKHTOON, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël TRAVIGNET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal BRANDY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann LANIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Messaoud SEGHIR, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.