Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Simon BESSE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry LEFEBVRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel THOUVIGNON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude PAOLONI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie LEFEBVRE, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François RAPHAEL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick GUERIN, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Luc BARTHALAY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Paule ACTIS-DOUET, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno PFEIFFER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal GUENOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie BRACHET-CADIOU, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric TOURMEZ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain CAPERAN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry MAURICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.