Article AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques)

A N N E X E
1. Généralités

Une éolienne comprend généralement un pylône ou un fût sur lequel est installée une nacelle qui contient les génératrices électriques et supporte les pales rotatives.

2. Couleur des éoliennes
2.1. Généralités

La couleur des éoliennes est définie en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance.

2.2. Quantités colorimétriques

Les quantités colorimétriques sont limitées au domaine blanc tel que défini dans l'appendice à la présente annexe.

2.3. Facteur de luminance

Le facteur de luminance est supérieur ou égal à 0,4.

2.4. Application

Cette couleur est appliquée uniformément sur l'ensemble des éléments constituant l'éolienne.

3. Balisage lumineux
3.1. Généralités

Toutes les éoliennes sont dotées d'un balisage lumineux d'obstacle.
Les feux de balisage d'obstacles font l'objet d'un certificat de conformité de type, délivré par le service technique de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile (STAC), en fonction des spécifications techniques correspondantes.
Les spécifications détaillées ainsi que la procédure de certification sont disponibles sur le site du STAC (http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr).
L'alimentation électrique desservant le balisage lumineux doit être secourue par l'intermédiaire d'un dispositif automatique et commuter dans un temps n'excédant pas 15 secondes. La source d'énergie assurant l'alimentation de secours des installations de balisage lumineux doit posséder une autonomie au moins égale à 12 heures sauf si des procédures d'exploitation spécifiques sont appliquées qui permettent de réduire cette autonomie minimale.
Le balisage est surveillé par l'exploitant (télésurveillance ou procédures d'exploitation spécifiques). Celui-ci signale dans les plus brefs délais toute défaillance ou interruption du balisage à l'autorité de l'aviation civile territorialement compétente.

3.2. Balisage lumineux de jour

Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux de jour assuré par des feux d'obstacle moyenne intensité de type A (feux à éclats blancs de 20 000 candelas [cd]). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et doivent assurer la visibilité de l'éolienne dans tous les azimuts (360°).

3.3. Balisage lumineux de nuit

Chaque éolienne est dotée d'un balisage lumineux de nuit assuré par des feux d'obstacle moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd). Ces feux d'obstacle sont installés sur le sommet de la nacelle et doivent assurer la visibilité de l'éolienne dans tous les azimuts (360°).

3.4. Passage du balisage lumineux de jour
au balisage de nuit

Le jour est caractérisé par une luminance de fond supérieure à 500 cd/m², le crépuscule est caractérisé par une luminance de fond comprise entre 50 cd/m² et 500 cd/m², et la nuit est caractérisée par une luminance de fond inférieure à 50 cd/m².
Le balisage actif lors du crépuscule est le balisage de jour, le balisage de nuit est activé lorsque la luminance de fond est inférieure à 50 cd/m².

3.5. Balisage des éoliennes de grande hauteur

3.6. Balisage lumineux des champs éoliens

Un champ éolien est un ensemble d'au moins deux éoliennes installées par un même opérateur.
Dans un champ éolien, les dispositions suivantes sont adoptées :
― les dispositions de 3.1 à 3.5 s'appliquent à toutes les éoliennes du champ ;
― les éclats des feux de toutes les machines sont synchronisés, de jour comme de nuit.

4. Eoliennes en mer et côtières

Le balisage des éoliennes côtières ou installées en mer ne doit pas interférer avec le balisage maritime.
En cas de risque d'interférence, le balisage de ces éoliennes sera défini dans le cadre d'une étude réalisée par les services territorialement compétents en collaboration avec le service technique de l'aviation civile.

5. Balisage en phase de chantier

Lors de la période de travaux en vue de la mise en place d'une éolienne isolée ou d'un champ éolien, une information aéronautique est mise en place afin de communiquer aux différents usagers de l'espace aérien la présence de ce chantier et d'éolienne(s) en cours d'érection.
Le balisage doit être effectif au plus tard lorsque l'éolienne est mise sous tension.

APPENDICE
PRÉCISIONS SUR LA DÉFINITION
DE LA COULEUR DES ÉOLIENNES
A.1. Couleur des éoliennes

Les quantités colorimétriques sont exprimées par rapport à l'observateur de référence et dans le système de coordonnées adopté par la Commission internationale de l'éclairage (CIE) lors de sa huitième session à Cambridge, Angleterre, en 1931.

A.1.1. Couleurs à la surface

Les quantités colorimétriques et les facteurs de luminance des couleurs ordinaires sont déterminés dans les conditions types ci-après :
― angle d'éclairement : 45° ;
― direction d'observation : perpendiculaire à la surface ;
― source d'éclairage : source d'éclairage type CIE D65.
Lorsqu'elles sont déterminées dans les conditions types, les quantités colorimétriques des couleurs ordinaires pour les marques demeurent dans les limites ci-après.

A.1.2. Domaine pour la couleur blanche

Limite pourpre y = 0,010 + x
Limite bleue y = 0,610 ― x
Limite verte y = 0,030 + x
Limite jaune y = 0,710 ― x

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 293 du 18/12/2009 texte numéro 8

A.1.3. Dispositions pratiques

D'un point de vue pratique d'application industrielle, il est possible de se rapprocher des références RAL (de Reichsausschuß für Lieferbedingungen, Institut allemand pour l'assurance qualité et le marquage associé).
Les principales références RAL utilisables par les constructeurs d'éoliennes sont :
― les nuances RAL 9003, 9010, 9016 qui se situent dans le domaine blanc et qui ont un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,75 ;
― la nuance RAL 7035 qui se situe dans le domaine blanc et qui a un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,5 mais strictement inférieur à 0,75 ;
― la nuance RAL 7038 qui se situe dans le domaine du blanc et qui a un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,4 mais strictement inférieur à 0,5.