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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes)



A N N E X E
1. Rubriques modifiées



N°
B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Capacité de l'activité
Coefficient

1150
1. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t
10

 
b) Inférieure à 2 t
6

 
2. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 kg
10

 
b) Inférieure à 10 kg
6

 
4. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 150 kg
10

 
b) Inférieure à 150 kg
6

 
Les alinéas 3 et 5 à 11 ne sont pas modifiés.
 

1310
1. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 t
10

 
b) Inférieure à 10 t
6

 
2. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 t
10

 
b) Supérieure à 100 kg, mais inférieure à 10 t.
6

1311
La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 t
6

 
b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
2

2260
1
6

 
2. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 5 MW
3

 
b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW
1

2510
1. Inchangé.
2. Sans objet.
Le reste est inchangé.

2610
La capacité nominale de production étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t / j
6

 
b) Supérieure à 50 t / j mais inférieure à 200 t / j
2


2. Rubriques supprimées



N°
B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Capacité de l'activité
Coefficient

1155
1. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 t ou la quantité de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t
6