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Article AUTONOME (Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale)

1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE EXPLOITANT	BASE DE CALCUL par UCD (en euros)
932404-6	CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable	CSL BEHRING SA	135,000
932405-2	CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable	CSL BEHRING SA	270,000

2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, à compter du 1er août 2010, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE EXPLOITANT	BASE DE CALCUL par UCD (en euros)
932404-6	CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable	CSL BEHRING SA	125,000
932405-2	CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable	CSL BEHRING SA	250,000