Les déclarations de candidature sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats peuvent retirer les dossiers au siège du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte (comité technique radiophoniques de La Réunion et de Mayotte (Technopole de La Réunion, 5, rue Henri-Cornu, 97801 Saint-Denis Cedex 9, Téléphone : 02-62-29-87-10, télécopie : 02-62-29-96-15, adresse courriel : ctr.reunion-mayotte@csa.fr) à compter du 8 décembre 2009 où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant 27 janvier 2010 à 17 heures au comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 27 janvier 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre quatre exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique(partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).