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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte)

A N N E X E

1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de Mayotte pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites à cette dispense :

PAYS OU RÉGION administrative	LIMITES À LA DISPENSE DE VISA
Andorre
Afrique du Sud	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Albanie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Algérie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Australie	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Bahamas
Bahreïn	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Barbade
Bolivie
Bosnie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Brésil	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Brunei
Canada
Chili
Colombie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Congo (Brazzaville)	Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Corée du Sud	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Costa Rica
Croatie
République dominicaine	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
El Salvador
Emirats arabes unis	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Equateur	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Etats-Unis	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Gabon	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Guatemala
Honduras
Hong Kong	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Israël
Japon	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Koweït	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Macédoine (ancienne République yougoslave de)
Macao	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
Malaisie
Maroc	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Maurice
Mexique	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Moldavie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Monaco	Dispense de visa étendue aux séjours d'une durée excédant trois mois.
Monténégro
Nicaragua
Nouvelle-Zélande
Oman	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Panama
Paraguay
Pérou	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Qatar	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Russie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Saint-Christophe-et-Nevis
Saint-Marin	Dispense de visa étendue aux séjours d'une durée excédant trois mois.
Saint-Siège
Sénégal	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Serbie
Seychelles
Singapour	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Tunisie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Turquie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Ukraine	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Uruguay
Venezuela	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
Vietnam	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

En outre, sont dispensés de visa les ressortissants britanniques qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au regard du droit communautaire titulaires d'un passeport « British Nationals (Overseas) ».
2. Autres catégories d'étrangers dispensés de visa pour le territoire de Mayotte :
Les membres de l'équipage civil des avions (personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales.
Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signés à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale, pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le représentant de l'Etat.
Les passagers des navires de croisière, pour entrer et séjourner sur le territoire de Mayotte pendant la durée de l'escale s'ils répondent aux conditions suivantes :
― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;
― ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;
― ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par la France.