Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 fixant la date des élections des membres des bureaux des sections régionales de la conchyliculture, représentant des diverses activités conchylicoles)

Il est recouru à l'organisation d'élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles.