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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche)


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :
― un représentant du service des affaires financières, sociales et logistiques, au secrétariat général ;
― un représentant du service de la modernisation, au secrétariat général ;
― un représentant du service de la statistique et de la prospective, au secrétariat général ;
― un représentant de la délégation à l'information et à la communication, au secrétariat général ;
― un représentant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
― un représentant de la direction générale de l'alimentation ;
― deux représentants de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
― un représentant du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant. »