Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)

L'arrêté du 7 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, qui prévoit l'extension de l'accord interprofessionnel du 25 juin 2009, est abrogé.