Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 septembre 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.