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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts)


L'association d'organisations de producteurs CERAFEL est habilitée, dans le cadre des règles édictées par elle et étendues par l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, à prélever auprès des producteurs d'artichauts pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 0,014 euro/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 0,020 euro/kg pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne prenant fin le 31 décembre 2009, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.